A-ZA B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z


Déchets ultimes

notion introduite par la loi du 13 Juillet 1992, « est ultime au sens de la présente loi un déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux ».