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POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

Orientations et objectifs généraux d'un organisme concernant l'environnement tels qu'ils sont exprimés formellement par la direction au plus haut niveau. La politique environnementale est un élément de la politique générale. Il est entendu que le respect des législations et réglementations en vigueur relatives à l'environnement fait partie de cette politique environnementale.