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FONCTIONNEMENT 

Le SMD3 est administré par un Comité syndical composé de délégués élus par les assemblées délibérantes des collectivités adhérentes. Chaque décision prise par cet organe décisionnel fait l'objet d'un vote et est matérialisée par une délibération.

Le Comité peut donner délégation au Bureau syndical pour régler certaines affaires.

Une commission obligatoire (Commission d'appel d'offres) est également constituée pour étudier des sujets relatifs à certains marchés publics, avant leur présentation devant le Comité syndical.

Les dernières élections syndicales se sont déroulées le 27 mai 2014.

Les différentes instances du SMD3

DECISIONNEL 

MISE EN OEUVRE